Êtes-vous dans l’obligation d’avoir un conseiller à la sécurité ?

Mai 18, 2020 | Savoir-faire

Toute entreprise transportant des marchandises dangereuses par la route, par le rail, par voies navigables ou qui effectue des opérations d’emballage, de remplissage, d’expédition, de chargement et de déchargement a l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité (CS) selon l’Ordonnance sur les conseillers à la sécurité actuelle (OCS). Cependant, savoir si l’on a l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité n’est pas toujours évident, d’autant plus qu’une entreprise peut bénéficier d’exemptions ou d’allégements.

Le Canton de Genève a tenté de clarifier cette prise de décision au moyen d’une liste de contrôle comprenant 3 questions:

  1. La première question vise à savoir si des matières dangereuses sont utilisées ou manipulées régulièrement dans l’entreprise. Est considéré comme matière dangereuse tout produit ou objet avec un pictogramme de danger et où une fiche de données de sécurité (FDS) est exigée. Attention, des produits de nettoyage sont également des matières dangereuses.
  2. La deuxième question vise à savoir si ces matières sont transportées ou si des opérations de chargement, déchargement, d’expédition, d’emballage ou de remplissage en relation avec des transports sont réalisées dans l’entreprise. Attention, si des collaborateurs de votre entreprise assistent le livreur lors des manoeuvres de déchargement, ceci est considéré comme opération de déchargement.
  3. La dernière question s’intéresse aux quantités de matières dangereuses maximales autorisées lors des transports ou des opérations citées précédemment. Pour connaître les quantités maximales, il faut procéder au calcul des 1’000 points par unité de transport (ch. 1.1.3.6 de l’ADR).

Si vous répondez « oui » aux trois questions, un conseiller à la sécurité doit alors être désigné par votre entreprise. Il faut cependant encore prendre en considération les exemptions des chapitres 3.3 à 3.5 de l’ADR33/RID34 et l’appendice 1, chapitre 1.1.3.6, let. b de la SDR35.

Pour désigner un conseiller à la sécurité, deux choix sont possibles:
1. Former un collaborateur afin de devenir conseiller à la sécurité;
2. Mandater un conseiller à la sécurité indépendant.

Ordonnance sur les conseillers à la sécurité: https://www.ge.ch/ordonnance-conseillers-securite-ocs
Liste de contrôle du Canton de Genève: https://www.ge.ch/document/questionnaire-orientation-ocs/telecharger

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