Cadre légal et directives

Principaux textes de loi relatifs aux produits chimiques

  • Loi sur les produits chimiques (LChim) → Lien
  • Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) → Lien
  • Ordonnance sur la réduction des risuqes liés aux produits chimiques (ORRChim) → Lien
  • Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) → Lien
  • Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) → Lien
  • Ordonnance sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses → Lien
  • Ordonnance relative à la personne de contact pour les produits chimiques → Lien
  • Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) → Lien
  • Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS) → Lien
  • Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) → Lien
  • Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) → Lien
  • Loi sur la protection des eaux (LEaux) → Lien
  • Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) → Lien
  • Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) → Lien
  • Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) → Lien
  • Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)  → Lien
  • Loi sur le travail (LTr) → Lien
  • Loi sur l’assurance-accident (LAA) → Lien

Principales directives de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)

  • Liquides inflammables (N°1825) →  Télécharger
  • Acides et bases (N°6501)  →  Télécharger
  • Amiante (N°6503)   →   Télécharger
  • Ammoniac entreposage et manipulation (N°6507)   →   Télécharger
  • Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (N°6508)   →   Télécharger
  • Équipements de travail (N°6512)   →   Télécharger
  • Gaz liquéfiés (N°6517)   →   Télécharger